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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE
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DECO-FRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECO-FRISE
ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99776517
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2019

Présentation de la marque DECO-FRISE

Déposée le 16 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DECO-FRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE domicilié(e) Rue des Frères Mahieu,59193 ERQUINGHEM LYS (dossier no 2394338) - 59193 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 321 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2394338) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECO-FRISE est expirée depuis le 16 février 2019.

ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE a également déposé les autres marques suivantes : EQUERRE CROCODILE


ETABLISSEMENTS MOTTEZ & CIE Société par Actions Simplifiée - Rue des Frères Mahieu,59193 ERQUINGHEM LYS (dossier no 2394338) - 59193 - France - SIREN 303321152


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2394338) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2009 n°2394338 - Publication au BOPI 2009-01-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Matériaux de construction non métalliques ; moulures (construction) non métalliques.